| Publics concernés |
- Personnes de plus de 16 ans souhaitant compléter sa formation initiale, quel que soit son niveau de formation
- Remarque : les demandeurs d'emploi de plus de 26 ans doivent être inscrits à l'ANPE
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| Objectifs |
Toute qualification, soit : - enregistrée dans le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) : diplôme, titre à finalité professionnelle, certificat de qualification professionnelle de branche
- ou reconnue dans les classifications de la Convention Collective Nationale (CCN).
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| Durée du contrat |
- De 6 à 12 mois, jusqu'à 24 mois pour les publics suivants :
- personnes sorties du système éducatif sans qualification professionnelle
- les actions visant des diplômes, des certifications inscrites au RNCP, reconnues dans la classification de la branche et des CQP.
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| Durée de la formation |
Dans la limite du référentiel de formation et jusqu'à 50% de la durée du contrat pour : - les jeunes n'ayant pas achevé un second cycle d'enseignement secondaire ou non titulaire d'un diplôme technologique ou professionnel
- les personnes visant une formation diplômante.
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| Financement de la formation | Forfait 9,15 € HT/heure/stagiaire quelle que soit l'action de formation. |
| Rémunération |
Les titulaires d'un contrat de professionnalisation perçoivent, pendant la durée de leur contrat à durée déterminée ou de l'action de professionnalisation de leur contrat à durée indéterminée, un salaire minimum qui ne peut pas être inférieur à :
- pour les bénéficiaires âgés de moins de 21 ans : 65% du SMIC
- pour les bénéficiaires âgés de 21 ans et de moins de 26 ans : 80% du SMIC
- pour les bénéficiares âgés de 26 ans et plus : 100% du SMIC ou 85% du salaire minimum conventionnel garanti correspondant au niveau de l'emploi occupé
- pour les titulaires d'un bac professionnel ou d'un titre de niveau IV : SMIC ou salaire minimum conventionnel garanti correspondant au niveau de l'emploi occupé.
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Critères de prise en charge 2009 : Contrat de professionnalisation
